Avocat construction illégale MARSEILLE
Avocat à Marseille pour travaux réalisés sans autorisation ni déclaration préalable : régime de prescription et poursuites pénales
Situé à MARSEILLE (99 rue de Rome - 13006), et à MARIGNANE (3 rue de Verdun - 13700), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO défend régulièrement des personnes poursuivies pour avoir avoir réalisé des travaux sans autorisation ni déclaration préalable devan...
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Avocat pénal pour infractions au code de l'urbanisme MARSEILLE
La répression des infractions au code de l'urbanisme connaît un panel de sanctions pouvant être lourdes de conséquences.
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Avocat pour non respect du permis de construire MARIGNANE
Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend régulièrement devant l'ensemble des tribunaux correctionnels du territoire national, les personnes poursuivies pénalement pour avoir effectué des travaux en violatio...
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Avocat pour construction en violation du code de l'urbanisme et du PLU MARSEILLE
Situé à MARSEILLE (99 rue de Rome - 13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend régulièrement des personnes poursuivies pour avoir entrepris des travaux ou réalisé une construction en violation du code de l'urbanisme ou du PLU devant l'ensemble d...
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Avocat pour accident mortel sur un chantier - MARSEILLE
Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), et au 3 rue de VERDUN - 13700 MARIGNANE (Cabinet secondaire), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, intervient en défense des maîtres d'ouvrage, entrepreneurs et architectes poursuivis pour homicide involont...
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Avocat pour violation du permis de construire MARSEILLE
Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), et au 3 rue de VERDUN - 13700 MARIGNANE (Cabinet secondaire), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend devant l'ensemble des tribunaux correctionnels du territoire national, les personnes poursuivies pén...
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