Droit pénal des mineurs et affaires familiales à Marseille

Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO Avocats Droit Pénal des mineurs & de la famille à Marseille.

Le Droit Pénal des Mineurs en France repose sur des principes fondamentaux qui le distinguent radicalement du droit pénal applicable aux majeurs. Son objectif primordial est de concilier la réponse à l'acte commis avec l'intérêt supérieur de l'enfant et sa protection et éducation.

I - Des Principes cardinaux

• Primauté de l'Éducatif sur le Répressif : Bien que l'enfant puisse être responsable pénalement, le système privilégie les mesures éducatives et d'assistance plutôt que la seule sanction ;

• Spécialisation des Juridictions : Le mineur est jugé par des juridictions dédiées (Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d'assises des mineurs), composées de magistrats spécialisés dans l'enfance ;

• Atténuation de la Responsabilité Pénale : Le principe constitutionnel de l'excuse de minorité implique que les peines encourues sont généralement réduites de moitié par rapport à celles applicables aux majeurs. Cette atténuation est modulée selon l'âge du mineur (moins de 13 ans, 13-16 ans, 16-18 ans) ;

• Procédure Protectrice : L'assistance d'un avocat est obligatoire pour le mineur dès le début de la procédure, garantissant ses droits et sa bonne compréhension des enjeux.

II - Notre cabinet d'avocats est compétent en droit pénal des mineurs 

Entré en vigueur en 2021, le CJPM est le texte de référence qui a succédé à l'historique Ordonnance de 1945. Il vise principalement à :

• Accélérer les délais de jugement grâce à une procédure en deux phases (audience de culpabilité puis audience de prononcé de la sanction, après une période de mise à l'épreuve éducative).

• Renforcer l'individualisation des réponses pénales pour mieux tenir compte de la personnalité et du parcours du jeune.

En tant qu'avocats pénalistes, notre rôle est essentiel. Nous veillons scrupuleusement au respect des droits du mineur, nous assurons que les réponses apportées sont proportionnées et adaptées à sa situation personnelle et éducative, et nous l'accompagnons à chaque étape, depuis l'enquête jusqu'à l'exécution de la décision.

III - Un lien souvent évident avec le droit de la famille 

Cette matière est intrinsèquement liée au droit de la famille, au divorce, à la saisie du Juge aux affaires familiales notamment lorsqu'il existe aussi un conflit sur les droits de visites et d'hébergement des parents ainsi que sur l'exercice de l'autorité parentale.