Les Honoraires

Les honoraires des avocats sont déterminés et fixés à la lumière des règles déontologiques de la profession d’avocat qui déterminent les critères à prendre en compte.

Le calcul des honoraires par l’avocat se fonde donc sur les critères suivants :

- La complexité et le temps consacré à l’affaire,

- le travail de recherche à effectuer,

- l’importance des intérêts en cause,

- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience de l’avocat,

- les avantages et du résultat obtenus au profit du client,

- le service rendu à celui-ci,

- la situation de la fortune du client.

Ainsi, la facturation de chaque dossier varie selon ses critères et de manière plus importante en fonction des spécificités de la procédure et des diligences retenues pour la stratégie envisagée et choisie par l’avocat et le client.

Le cabinet SR Avocats indique au client les honoraires prévisibles dès le premier rendez-vous. Les honoraires sont annoncés au prix hors taxe auquel il faudra ajouter la TVA (TVA applicable 20%).

Il détermine ensuite en fonction des informations utiles et de toutes les hypothèses envisageables dans le dossier dans une convention d’honoraires le montant exact des honoraires.

La rédaction d’une convention d’honoraires est en effet une obligation légale à laquelle il peut être dérogé exceptionnellement en cas d’urgence ou de force majeure ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Cette convention d’honoraires, qui précise les missions de l’avocat et sa rémunération, ne peut être rédigée qu’après une connaissance de votre dossier afin de vous donner une réponse personnalisée.

La convention pourra prévoir la fixation des honoraires soit au temps passé, soit au forfait.

Dans les deux cas s’ajouter selon le contentieux considéré un honoraire de résultat. Il convient de préciser qu’une convention prévoyant de rémunérer l’avocat sur la seule base d’un honoraire de résultat est interdit pat la loi.

Les honoraires doivent être réglés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces (dans la limite de 1000 euros), par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire.

L’avocat fixera une provision d’honoraires et à défaut de règlement, l’avocat peut renoncer à prendre le dossier ou s’en retirer.

A titre d’exemple :

Le Cabinet SR AVOCAT détermine le montant des honoraires à devoir avec transparence.