Avocat pour victimes de harcèlement téléphonique MARSEILLE

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, intervient aux côtés des victimes de harcèlement téléphonique.

Le Cabinet SR AVOCATS peut également vous recevoir sur rendez-vous à Marignane, près d'Aix-en-Provence. 

Victimes de harcèlement téléphonique : vos droits et recours

Les appels malveillants réitérés peuvent rapidement devenir une source de stress et d'angoisse considérable. Qu'il s'agisse d'appels anonymes, de menaces, d'insultes ou de harcèlement, la loi vous protège.

Qu'est-ce qu'un harcèlement téléphonique ?

le harcèlement téléphonique peut être poursuivi sous la qualification d'appels malveillants réitérés prévue et réprimée par l'article 222-16 du Code pénal. Les appels téléphoniques malveillants réitérés sont des appels qui, par leur fréquence ou leur contenu, portent atteinte à la tranquillité d'autrui. Cela inclut :

• Les appels anonymes ou masqués ;
• Les menaces et intimidations ;
• Les insultes et propos dénigrants ;
• Le harcèlement téléphonique ;
• Les appels visant à perturber la tranquillité de la victime. 

Quels sont vos droits ?

• Le droit à la tranquillité : Chacun a le droit de vivre sans être importuné par des appels malveillants ;
• Le droit à la protection : La loi punit les auteurs d'appels malveillants réitérés ;
• Le droit à la réparation : Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Quelles démarches entreprendre ?

Le premier reflexe est de recueillir un maximum de preuves. Exemples : Notez les dates, heures et numéros des appels ; Conservez les SMS, messages vocaux et autres formes de communication.

Puis, dans la mesure du possible, Identifiez l'auteur  en contactant votre opérateur téléphonique afin d'obtenir des informations sur le numéro appelant;

Il existe aussi des applications d'identification d'appel.

Portez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous pouvez également saisir le procureur de la République par courrier.

Comment notre cabinet d'avocats peut vous aider ?

Notre cabinet d'avocats vous offre :

• Une écoute attentive et un accompagnement personnalisé ;
• Une analyse approfondie de votre situation ;
• Des conseils juridiques adaptés à vos besoins ;
• Une assistance dans toutes les étapes de la procédure ;
• Une aide pour obtenir une indemnisation du préjudice subit.

Informations importantes :

• Les appels malveillants réitérés sont un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
• La réitération est un élément clé : plusieurs appels sont nécessaires pour caractériser le délit ;
• Même les appels sans menaces ou insultes peuvent être considérés comme malveillants s'ils perturbent votre tranquillité.

Si vous êtes victime d'appels téléphoniques malveillants réitérés, contactez-nous dès maintenant. Nous vous apporterons une aide juridique et humaine adaptée à votre situation.