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Avocat conduite sous stupéfiants - MARSEILLE
Situé à MARSEILLE (99 rue de Rome - 13006) et à MARIGNANE (3 rue de VERDUN - 13700), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend régulièrement des personnes poursuivies pour avoir avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique devant l'ensemble des tribunaux correctionnels du territoire national (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Montpellier, Paris etc.).
Le droit pénal français sanctionne tout ce qui se rattache de près ou de loin aux produits stupéfiants, les automobilistes et a fortiori, les motards, ne sont pas épargnés.
L'article L235-1 du code de la route punit de 2 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants".
A ces sanctions peuvent s'ajouter les peines complémentaires suivantes :
- 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
- 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- 3° La peine de travail d'intérêt général ;
- 4° La peine de jour-amende ;
- 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Evidemment, ces peines peuvent lourdement s'aggraver si le délit de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants constitue une circonstance aggravante d'un autre délit routier comme le délit de refus d'obtempérer, le délit de mise en danger de la vie d'autrui, le délit de fuite ou si le conducteur a provoqué un accident mortel.
Au regard du risque pénal, cette infraction doit être traitée avec sérieux. la désignation d'un Avocat est donc recommandée notamment, pour contrôler la régularité de la procédure (vérification du taux d'alcoolémie, respect des droits en garde à vue etc.).
Le recours à un Avocat permet également de solliciter une peine adaptée à la situation du conducteur comme le sursis probatoire, la détention à domicile sous surveillance électronique, travail d'intérêt général. (Cf. articles associés ci-dessous)
Pour plus d'information et notamment en cas d'urgence (garde à vue, audience de comparution immédiate), n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS afin qu'il vous assiste à tous les stades de la procédure en composant le 0488919409 ou en remplissant le formulaire du contact ci-dessous.
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