Avocat défense Cour d'assises des mineurs AIX-EN-PROVENCE

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, est compétent en droit pénal des mineurs. Le Cabinet intervient devant l'ensemble des Cours d'assises des mineurs du territoire national. 

Disposant d'un Cabinet secondaire à Marignane (3 rue de VERDUN - 13700 MARIGNANE), Maître SPITERI et Maître ROCCARO peuvent vous recevoir sur rendez-vous.  

La Cour d'assises des mineurs : un enjeu majeur pour la défense des jeunes

La Cour d'assises des mineurs est une juridiction pénale spéciale compétente pour juger les mineurs accusés d'avoir commis des crimes. Elle se distingue de la Cour d'assises classique par sa composition et sa procédure, qui prennent en compte la spécificité des mineurs.

Composition et spécificités de la Cour d'assises des mineurs : 

Cette juridiction criminelle est composée :

• De trois magistrats professionnels (un président et deux assesseurs)
• D'un jury populaire de six citoyens
• D'un avocat de l'enfant, dont la présence est obligatoire. 

Cette composition spécifique vise à garantir une justice adaptée aux mineurs, en tenant compte de leur âge, de leur personnalité et de leur parcours.

Procédure et enjeux

La procédure devant la Cour d'assises des mineurs est complexe et rigoureuse. Elle comprend plusieurs étapes :

• L'instruction, menée par un juge d'instruction ;
• La mise en accusation, décidée par le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction de la Cour d'appel ;
• Le procès, qui se déroule devant la Cour d'assises des mineurs.

Les enjeux de cette procédure sont considérables pour le mineur accusé, qui risque des peines sévères même s'il bénéficie, en principe, d'une excuse de minorité. Celle-ci peut être écartée par la Cour d'assises des mineurs sur décision spécialement motivée.

Le rôle crucial de l'avocat du mineur accusé : 

L'avocat du mineur accusé occupe un rôle essentiel et dont la défense implique :

• D'assister le mineur à tous les stades de la procédure
• De veiller au respect de ses droits
• De présenter des arguments adaptés à sa situation du mineur ;
• Plaider pour une peine juste et individualisée par rapport aux faits et à la situation du mineur.

L'importance d'une défense spécialisée :

Compte tenu de la complexité de la procédure et des enjeux, il est crucial pour le mineur accusé d'être assisté par un avocat spécialisé en droit pénal des mineurs. Le Cabinet SR AVOCATS a les compétences et l'expérience nécessaire pour assurer une défense efficace et adaptée d'un mineur accusé devant la Cour d'assises mineurs.

Notre cabinet d'avocats met à votre disposition son expertise en droit des mineurs pour vous accompagner et vous défendre devant la Cour d'assises des mineurs. Nous vous garantissons une assistance personnalisée et un accompagnement attentif à chaque étape de la procédure.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance.