Dans le cadre de son activité en droit pénal, le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, intervient régulièrement devant le Juge de l'application des peines d'Aix-en-Provence dans le cadre des demandes d'aménagement de peine.
Disposant d'un Cabinet principal à Marseille (99 rue de Rome - 13006) et d'un Cabinet secondaire à Marignane (3 rue de VERDUN - 13700 MARIGNANE), Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO peuvent également vous y recevoir sur rendez-vous.
L'aménagement de peine : une passerelle vers la réinsertion du condamné.
Lorsqu'une personne est condamnée à une peine de prison, cela ne signifie pas nécessairement une incarcération immédiate. Il existe des mesures alternatives, appelées aménagements de peine, qui permettent de purger sa peine autrement qu'en prison.
Qu'est-ce que l'audience d'aménagement de peine ?
L'audience d'aménagement de peine est une étape cruciale dans le parcours de réinsertion d'un condamné. Elle se déroule devant le juge d'application des peines (JAP) et permet d'examiner la situation personnelle et professionnelle du condamné, ainsi que ses efforts de réinsertion. Le JAP décide ensuite si un aménagement de peine est possible et lequel est le plus adapté.
Les différents types d'aménagements de peine :
Plusieurs types d'aménagements de peine peuvent être envisagés :
- La semi-liberté : Le condamné travaille à l'extérieur pendant la journée et retourne en prison le soir.
- Le placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) : Le condamné est assigné à résidence et doit respecter certaines obligations.
- Le travail d'intérêt général (TIG) : Le condamné effectue des travaux non rémunérés au profit de la collectivité.
- La libération conditionnelle : Le condamné est libéré avant la fin de sa peine, sous certaines conditions.
Les avantages de l'audience d'aménagement de peine :
- Favoriser la réinsertion : Elle permet au condamné de maintenir des liens sociaux et professionnels, ce qui facilite sa réinsertion une fois sa peine purgée.
- Éviter la récidive : En favorisant la réinsertion, elle contribue à réduire le risque de récidive.
- Désengorger les prisons : En permettant d'éviter l'incarcération, elle participe à désengorger les prisons.
Comment se préparer à l'audience d'aménagement de peine ?
Il est essentiel de bien se préparer à l'audience d'aménagement de peine. Voici quelques conseils :
- Prendre contact avec un avocat : Il pourra vous conseiller et vous aider à constituer votre dossier.
- Rassembler les documents nécessaires : Justificatifs de domicile, de travail, de formation, etc.
- Préparer son argumentaire : Expliquer au JAP ses motivations et ses efforts de réinsertion.
L'audience d'aménagement de peine est une opportunité pour les condamnés de préparer leur avenir et de se réinsérer dans la société. Il est important de la considérer comme une chance et de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un aménagement de peine adapté.