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Avocat pour conduite en état d'ivresse AIX-EN-PROVENCE
Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend régulièrement des automobilistes poursuivis pénalement pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique devant l'ensemble des tribunaux correctionnels du territoire national (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Montpellier, Paris etc.).
La conduite en état d'ivresse est un délit prévu par l'article L234-1 du code de la route. Puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, ce délit est constitué si le conducteur présente un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
IMPORTANT : les policiers et gendarmes peuvent immobiliser immédiatement le véhicule et le conducteur se voit retiré de plein droit de 6 points sur son permis de conduire.
Quelle est la différence la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Pour constater la commission du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les policiers ou les gendarmes doivent soumettre l'automobiliste à un teste de dépistage, en le faisant souffler dans un étylothest puis dans un éthylomètre afin de définir son taux d'alcoolémie.
S'agissant de la conduite en état d'ivresse manifeste, les policiers ou les gendarmes devront dresser un procès-verbal indiquant les indices laissant présumer la commission du délit notamment :
- Le conducteur ne parvient pas à se tenir debout sans tituber ;
- Il sent l'alcool ;
- ses yeux sont vitreux ou rouges ;
- Il tient des propos incohérents, fait des mouvements brusques, somnole.
L'Avocat doit donc analyser chacun des ces éléments pour en apprécier la régularité.
ATTENTION : les peines encourues sont portées au double si le conducteur se trouve en état de récidive légale.
Pour plus d'information et notamment en cas d'urgence (garde à vue, audience de comparution immédiate), n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS afin qu'il vous assiste à tous les stades de la procédure en composant le 0426850790 ou en remplissant le formulaire du contact ci-dessous.
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