Avocat pour effacement du casier judiciaire des militaires MARSEILLE

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, intervient aux côtés des agents des militaires qui doivent obtenir l'effacement d'une condamnation sur leur casier judiciaire.

Militaires : effacez votre casier judiciaire et préservez votre avenir professionnel

Le casier judiciaire d'un militaire est un élément déterminant pour sa carrière. Une condamnation passée peut avoir des conséquences graves sur son avancement, ses affectations, voire son maintien dans l'armée. Notre cabinet d'avocats spécialisé vous accompagne dans les démarches d'effacement de votre casier judiciaire, afin de vous permettre de poursuivre votre carrière en toute sérénité.

L'importance du casier judiciaire pour les militaires :

• Accès à certaines fonctions et grades :
  • De nombreuses fonctions au sein de l'armée requièrent un casier judiciaire vierge.
  • L'avancement en grade peut être bloqué par la présence de condamnations.
• Affectations et missions :
  • Certaines missions sensibles ou affectations à l'étranger peuvent être refusées aux militaires ayant un casier judiciaire entaché.
• Confiance de la hiérarchie :
  • Un casier judiciaire vierge est un gage de confiance pour les supérieurs hiérarchiques.

Les spécificités du casier judiciaire militaire :

• Sanctions disciplinaires :
  • Les sanctions disciplinaires peuvent également figurer dans le dossier militaire et avoir des conséquences sur la carrière.
  • Le décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires, permet d'effectuer des demandes d'effacement.
• Juridictions militaires :
  • Les militaires peuvent être jugés par des juridictions militaires, dont les décisions sont inscrites au casier judiciaire.

Les solutions pour effacer son casier judiciaire :

• La réhabilitation judiciaire :
  • Procédure permettant d'effacer les condamnations avant les délais légaux.
  • Nécessite une requête motivée auprès du procureur de la République.

• L'effacement du bulletin n°2 :
  • Permet de rendre certaines condamnations invisibles pour les employeurs, y compris l'armée.

Une condamnation peut ainsi coûter une carrière professionnelle dans l'armée. Contactez notre cabinet d'avocats pour une consultation personnalisée.