Avocat pour victime d'abus de faiblesse MARSEILLE

Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende si l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités (principalement les sectes)

Cette définition large de l'abus de faiblesse permet d'englober un grand nombre d'hypothèses tout en imposant la démonstration de la connaissance de l'auteur de l'état de faiblesse de la victime.

Cette preuve étant difficile à réunir dans certains cas (ex : personnes âgées), il est en revanche possible de solliciter une expertise médicale, psychiatrique, psychologique pour démontrer que la victime ne dispose pas de ses pleines capacité, voire que son discernement était aboli lorsqu'elle a subi un abus de faiblesse et saisir le Juge des tutelles pour la protéger.

Les victimes d'abus de faiblesse sont en grande majorité des personnes âgées, isolées de leur famille, soit par choix (contentieux familial) soit à cause du stratagème utilisé par l'auteur pour mieux la déterminer à lui remettre des fonds (argent, espèces, virement), objets (bijoux de famille, montre de valeur, voiture, moto) ou à signer un acte juridique lui portant préjudice (testament, contrat d'assurance vie, vente viagère).

Dans son dépôt de plainte, la victime peut également viser le délit d'escroquerie dans sa plainte.