Avocat tribunal pour enfants MARSEILLE

Le Tribunal pour enfants : une juridiction spécialisée au service des mineurs

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet d'Avocats de Maître Stéphanie SPITERI et de Maître Loïc ROCCARO sont disponibles pour intervenir en droit pénal des mineurs devant le Tribunal pour enfants. 

Le Tribunal pour enfants est une juridiction pénale spécialement conçue pour juger les mineurs auteurs d'infractions. Il se distingue des tribunaux pour adultes par sa composition, sa procédure et sa philosophie, qui privilégient l'éducation et la réinsertion des jeunes.

Composition et spécificités : 

Le Tribunal pour enfants est composé :

• D'un juge des enfants, magistrat spécialisé dans la protection de l'enfance ;
• De deux assesseurs, choisis pour leur compétence en matière d'éducation ou de protection de l'enfance ;
• D'un greffier.

Cette composition pluridisciplinaire permet une approche globale de la situation du mineur, en tenant compte de sa personnalité, de son environnement familial et social, et des circonstances de l'infraction.

Procédure et enjeux

La procédure devant le Tribunal pour enfants est adaptée à l'âge et à la vulnérabilité des mineurs. Elle comprend plusieurs étapes :

• L'enquête sociale, qui permet d'évaluer la situation du mineur et de proposer des mesures éducatives
• L'audience de culpabilité, qui se déroule à huis clos et en présence des parents ou du représentant légal du mineur ;
• L'audience sur la peine, le Tribunal pour enfants peut prononcer des mesures éducatives, des sanctions pénales adaptées, ou les deux.

Les enjeux de cette procédure sont importants pour le mineur, qui risque des mesures pouvant impacter son avenir.

Le rôle crucial de l'Avocat

L'avocat joue un rôle essentiel dans la défense du mineur devant le Tribunal pour enfants. Il doit :

• Assister le mineur à tous les stades de la procédure ;
• Veiller au respect de ses droits ;
• Présenter des arguments adaptés à sa situation ; 
• Plaider pour une mesure éducative ou une sanction pénale juste et individualisée.

L'importance d'une défense spécialisée

Compte tenu de la spécificité de la procédure et des enjeux, il est crucial pour le mineur d'être assisté par un avocat spécialisé en droit des mineurs. Ce professionnel dispose des compétences et de l'expérience nécessaires pour assurer une défense efficace et adaptée.

Notre cabinet d'avocats pénalistes à Marseille : votre partenaire pour la défense des mineurs devant le Tribunal pour enfants

Notre cabinet d'avocats met à votre disposition son expertise en droit des mineurs pour vous accompagner et vous défendre devant le Tribunal pour enfants. Nous vous garantissons une assistance personnalisée et un accompagnement attentif à chaque étape de la procédure.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance.